2009

• > "L’Europe stratégique est née en Géorgie"

  (Paris, 8 août 2009) - Tribune conjointe de Bernard Kouchner et Pierre Lellouche - (Source : Le Monde).

• > CEDH : Jean-Hugues Matelly contre France (no 30330/04)

  

  (Strasbourg, 30 septembre 2009) - La requète d’un officier de Gendarmerie relative à sa liberté d’expression déclarée irrecevable

• > Ratification de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munition

  

  (Paris, 17 septembre 2009) - Déclaration du Ministre des Affaires etrangères et européennes, Bernard KOUCHNER.

• > Colloque "La France, la défense européenne et l’OTAN au XXIe siècle"

  (Paris, 11 mars 2009) - Intervention du Ministre des Affaires etrangères et européennes Bernard KOUCHNER.

• > Préparation de la Conférence de Copenhague

  (Paris - Berlin, 18 septembre 2009) - Lettre conjointe de Nicols SARKOZY et d’Angela MERKEL

• > Tribune de Pierre Lellouche dans le quotidien "Le Monde"

  (Paris, 6 octobre 2009) - Le couple franco-allemand, uni au service de l’Europe - Le moment est venu de lever les incompréhensions.

• > CEDH : BRUNET-LECOMTE et TANANT c. France

  

  Condamnation de journalistes contraire à la liberté d’expression - Violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme.

• > CEDH - Affaire NAUDO c. France et MALOUM c. France

  

  Durée excessive d’une détention provisoire suite au braquage d’un fourgon blindé. Violation de l’article 5 § 3 (droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention européenne des droits de (...)

• > Journée européenne contre la peine de mort

  

  Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a décidé, le 26 septembre 2007, de proclamer une ’’Journée européenne contre la peine de mort’’, qui se tient le 10 octobre de chaque (...)

• > Semaine européenne de la démocratie locale 2009

  

  (Strasbourg, 13-15 octobre 2009) - Le Congrès, réuni en séance plénière, organise une série de manifestations pour promouvoir la Semaine européenne de la démocratie locale de cette (...)

• > Intervention de Bernard Kouchner devant la CNCDH

  

  (Paris, 13 octobre 2009) - Intervention de Bernard Kouchner devant la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) .

• > Bernard Kouchner lance l’association des Internationalistes

  (Paris, 9 octobre 2009) - Bernard Kouchner a réuni le 9 octobre experts, enseignants et praticiens des relations internationales issus de disciplines différentes, économistes, géographes, historiens, juristes et (...)

• > Conférence sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires

  (New York, 24 septembre 2009) - Point de presse de Bernard Kouchner.

• > Journée européenne de la justice civile

  La Commission européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) invite tous les citoyens européens à participer aux événements organisés dans leur pays dans le cadre de la célébration de la Journée européenne de la justice (...)

• > Forum pour l’avenir de la démocratie

  

  (Kiev, 21-23 octobre 2009) - Conclusions de M. Jean-Claude Frécon, Vice-Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Congrès.

• > Entretien de Bernard KOUCHNER avec "Novaia Gazeta"

  (Paris, 6 novembre 2009) - Entretien du Ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, avec le quotidien russe "Novaia Gazeta".

• > Premier numéro de la revue "Mondes, les Cahiers du Quai d’Orsay".

  

  (Paris, 26 novembre 2009) - Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté le premier numéro de la revue Mondes, les Cahiers du Quai d’Orsay, au Quai d’Orsay, le 26 novembre à (...)

• > Remise du prix des droits de l’Homme de la République française.

  

  (Paris, le 10 décembre 2009) - Intervention de Bernard Kouchner à Sciences-Po.

• > Lutte contre la fraude fiscale : convention Conseil de l’Europe/OCDE

  (Strasbourg, 25 septembre 2009) - Le Conseil de l’Europe et l’OCDE renforcent leur Convention conjointe pour lutter contre la fraude fiscale

• > Réforme de la Cour Européenne des Droits de l’Homme : du nouveau à l’Est ? Le (...)

• > Duma Prepares to Ratify Strasbourg Court Reform, The Moscow Times, 22 (...)

• > Bernard KOUCHNER et "The European-American Press Club"

  (Paris, 21 décembre 2009) - Entretien du Ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard KOUCHNER, avec "The European-American Press Club"

• > Conseil de l’Europe : Pierre Lellouche répond à André Schneider.

  (Paris - 6 octobre 2009) - Pierre Lellouche, Secrétaire d’Etat chargé des Affaires Européennes, répond à André Schneider, Député du Bas-Rhin, au sujet du Conseil de l’Europe.

• > Thorbjørn Jagland élu Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

  

  (Strasbourg, 29 septembre 2009) - M. Thorbjørn Jagland succède à M. Terry Davis comme Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

• > 10ème anniversaire du GRECO

  

  (Strasbourg, 5 Octobre 2009) - Conférence pour marquer le 10e anniversaire du GRECO et évaluer les défis lancés par la lutte contre la corruption.

• > 21-23 déc. 2009 - Visite à Moscou du Secrétaire Général du Conseil de (...)

  Au cours de cette première visite officielle dans un Etat membre de l’Organisation, M. Thorbjørn Jagland a rencontré les plus hautes autorités russes, dont le Président de la Fédération de Russie, Dmitri (...)

• > 60ème anniversaire du Conseil de l’Europe

  

  (Strasbourg 1er octobre 2009) - Déplacement de Pierre Lellouche à l’occasion des cérémonies du 60ème anniversaire du Conseil de l’Europe.