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> "Le Conseil de l’Europe en pleine crise identitaire" par Thibault (...)
L’Organisation paneuropéenne en pleine crise identitaire, par Thibault Courcelle (Hérodote n° 118, La découverte, 3ème trimestre 2008).
> La Convention européenne des droits de l’homme, par Valentina Vardabasso (...)
Cet article analyse l’accord signé à Rome par les gouvernements italien et français en 1950. La première partie de l’article concentre son attention sur la Convention des droits de l’homme par rapport à la tradition (...)
> Droit constitutionnel et CEDH .L’article 6 § 1 de la Convention européenne, (...)
La « vieille idée neuve » qu’est l’exception d’inconstitutionnalité n’a pas fini de faire parler d’elle. Après les débats qui ont jalonné l’introduction en droit français d’une question préjudicielle de constitutionnalité, c’est (...)
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