Représentation Permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe

"Des juges pour la liberté"

webmestre_conseil-europe — 2013-05-23T10:30:01Z

(Strasbourg, 22 mai 2013) - Jean Paul Costa, ancien Président de la Cour européenne des Droits de l'Homme, présente son livre : " Des juges pour la liberté" , à la Représentation permanente de la France, devant les ambassadeurs auprès du Conseil de l'Europe.

Intervention de Jean Paul Costa, ancien Président de la Cour européenne des Dropits de l'Homme, à l'occasion de la Présentation de son livre : " Des juges pour la liberté" , le 22 mai 2013 à la Représentation permanente de la France, devant les ambassadeurs auprès du Conseil de l'Europe

123e session du Comité des Ministres (16 mai)

webmestre_conseil-europe — 2013-05-21T12:55:36Z

(Strasbourg, 16 mai 2013) – La 123e session du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe se tiendra jeudi 16 mai à Strasbourg. Elle aura pour thème : "Démocratie, droits de l'homme et Etat de droit en Europe – renforcer l'impact des activités du Conseil de l'Europe".

Emma Bonino, ministre italienne des Affaires étrangères, Frans Timmermans, ministre néerlandais des Affaires étrangères, et Espen Barth Eide, ministre norvégien des Affaires étrangères, compteront parmi les participants.

La présidence du Comité des Ministres passe aujourd'hui de l'Andorre à l'Arménie. L'événement, durant lequel le Comité des Ministres fera le bilan de la présidence andorrane et prendra connaissance des priorités de l'Arménie pour les six mois à venir, aura lieu à 15h30.

Dossier spécial
Bilan de la Présidence andorrane
Priorités de la Présidence arménienne
Démocratie, droits de l'homme et Etat de droit en Europe : Aperçu présenté par le Secrétaire Général Jagland
Galerie photos

Intervention de M. Laurent Dominati à la 123ème session du Comité des Ministres

webmestre_conseil-europe — 2013-05-17T08:57:13Z

(Strasbourg, 16 mai 2013) - 123ème session du Comité des Ministres - Intervention de M. Laurent Dominati, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe.

Monsieur le Président du Comité des Ministres,

Monsieur le Secrétaire général,
Monsieur le Président de l'Assemblée parlementaire,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Monsieur le Président de la Cour européenne des Droits de l'Homme,
Monsieur le Commissaire aux Droits de l'Homme
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

"Viendra le temps où les Nations sur la marelle de l'univers seront aussi étroitement dépendantes les unes des autres que les organes d'un même corps, solidaires dans son économie". Ce temps, dont parlait René Char durant l'hiver de 1943, est le nôtre. Les Nations sont interdépendantes, non seulement dans leur économie, mais dans leurs lois, dans leur conception du droit, dans le droit des citoyens face à l'Etat. La paix civile chez les uns signifie la paix chez les autres. Le système que forme le Conseil de l'Europe est un facteur de paix, parce qu'il pérennise et universalise le contrôle des gouvernants par les 840 millions de citoyens. Rien ne peut être caché.

C'est pourquoi vous le savez, Monsieur le Secrétaire général, et vous aussi Monsieur le Président de l'Assemblée Parlementaire, la France est une militante du Conseil de l'Europe. La France vous a soutenu, Monsieur le Secrétaire général, dans vos efforts de réforme. Elle vous apporte un soutien plein et entier pour la dernière phase du travail et qui en est l'aboutissement, sa traduction politique : renforcer le suivi des engagements des Etats et améliorer l'assistance donnée à ceux-ci par le Conseil de l'Europe. Il vous reviendra, chaque année, d'établir un état de la démocratie dans les 47 Etats membres, de relever les menaces contre les Droits de l'Homme, de proposer des solutions pour améliorer l'Etat de droit.

Si l'on regarde ce qui s'est passé en Europe durant ces douze derniers mois, on relève dans l'actualité des atteintes à notre modèle européen des Droits de l'Homme : corruption, y compris dans les systèmes judiciaires, justice sélective ; mauvaises conditions de détention, abus de pouvoir, discriminations, atteintes à la liberté d'expression, mépris du droit de manifester, atteintes aux droits des plus vulnérables. A cette triste liste, que vous avez établie, s'ajoute la question des violences domestiques, celle du respect du droit des enfants, les atteintes aux droits dans les zones des conflits gelés. Nous vous faisons confiance pour établir la carte européenne des Droits de l'Homme avec ses points noirs et ses zones d'ombre.

Certains veulent aller, dans ce domaine, plus vite et plus loin que d'autres. Nous en sommes. D'autres sont plus prudents. Nous pensons que la prudence est parfois un risque. Nous leur disons simplement : nous faisons tous partie de la même famille, nous voulons aller avec vous plus loin, ensemble.

Malgré ses limites, l'Europe des 47 est bien un modèle. Avec la Cour, dont je salue ici le Président, elle représente un système unique, européen certes, mais qui se réfère à des valeurs universelles. C'est bien le sens de la politique de voisinage que vous avez mise en œuvre et de l'ambition qui est la vôtre, de proposer aux Etats voisins et amis un statut particulier qui nous permettra de faire avancer ces idées de la démocratie, des Droits de l'Homme et de l'Etat de droit.

Si nous sommes déjà en Europe des Nations solidaires comme un même corps, pour rappeler la prophétie de René Char en pleine guerre, nous sommes aussi solidaires des autres peuples hors d'Europe. Paix extérieure et paix intérieure sont liées. Aussi, tout ce qui renforce le système des droits en Europe, toute initiative qui contrôlera mieux les engagements des Etats se fera, non seulement au bénéfice de chaque citoyen de chaque Etat membre, mais aussi au bénéfice des citoyens des pays voisins de l'Europe.


Discours au format pdf.

100% du territoire européen couvert par la Charte européenne de l'autonomie locale

webmestre_conseil-europe — 2013-05-17T08:46:44Z

(Strasbourg, 16.05.2013) – Avec la signature de la Charte européenne de l'autonomie locale par le Ministre des Affaires Etrangères de la République de Saint-Marin, Pasquale Valentini, le 16 mai 2013, les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe sont désormais couverts par ce traité international.

« La signature de la Charte par la République de Saint-Marin vient conclure un cycle entamé en 1985 avec l'ouverture à la signature de ce texte qui définit les normes européennes en matière de démocratie locale et régionale, » a déclaré Jean-Claude Frécon (France, SOC), Président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès. « La Charte est devenue un traité international de référence dans ce domaine et a largement inspiré d'autres continents, en particulier, les Lignes Directrices pour la décentralisation adoptées par les Nations-Unies, » a-t-il poursuivi. « L'application de la Charte sur 100% du territoire européen était en effet un des objectifs majeurs du Congrès. »

La Charte européenne de l'autonomie locale a été ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe en tant que convention, le 15 octobre 1985, et est entrée en vigueur le 1er septembre 1988. La Charte impose le respect d'un minimum de droits qui constituent ainsi le premier socle européen de l'autonomie locale.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe veille au respect des principes énoncés par la Charte et son Protocole additionnel, à travers un monitoring régulier de la situation de la démocratie locale dans les Etats membres. Il contribue, ainsi, à l'échelle territoriale, aux objectifs fondamentaux du Conseil de l'Europe, qui sont de faire progresser la démocratie, l'Etat de droit et les droits de l'homme.

Plus d'informations sur la Charte européenne de l'autonomie locale

Ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique

webmestre_conseil-europe — 2013-05-15T11:01:58Z

(Paris, 15 mai 2013) - La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique

Cette convention a été adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011. Elle a été signée par la France le 11 mai 2011. Elle entrera en vigueur une fois que dix pays l'auront ratifiée.

La ratification de cette convention répond à l'engagement constant de la France, à l'échelle nationale comme sur la scène internationale, pour mieux prévenir et réprimer les violences faites aux femmes, et protéger plus efficacement les victimes de ces violences.

L'objectif de la convention est d'ériger des standards minimums en matière de prévention, de protection des victimes et de poursuite des auteurs. Cette convention est par ailleurs le premier texte international juridiquement contraignant à inclure des dispositions de nature à combattre le phénomène des crimes prétendument commis au nom de l'honneur.

22 au 26 avril 2013 Session de Printemps de l'APCE

webmestre_conseil-europe — 2013-04-16T08:20:29Z

(Strasbourg, 22 - 26 avril 2013) - Quatre chefs d'Etat ou de gouvernement prendront la parole à la Session de printemps de l'APCE.

Le Président de l'Allemagne, Joachim Gauck, le Premier ministre de la Géorgie, Bidzina Ivanishvili, le Premier ministre de la Roumanie, Victor Ponta, et le chef du Gouvernement de l'Andorre, Antoni Martí, figurent parmi les personnalités de premier plan qui s'adresseront à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors de sa Session plénière de printemps, à Strasbourg du 22 au 26 avril.

Les débats porteront notamment sur le dialogue postsuivi de l'Assemblée avec la Turquie, la violence à l'encontre des communautés religieuses, la lutte contre le « tourisme sexuel impliquant des enfants » et la mise en balance des avantages et des risques de la nanotechnologie.

L'ordre du jour prévoit des allocutions d'autres invités de marque tels que le ministre des Affaires étrangères de l'Andorre, Gilbert Saboya Sunyé, qui présentera la communication du Comité des Ministres à l'Assemblée, et le chef du Département fédéral des Affaires étrangères de la Suisse, Didier Burkhalter. Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, présentera son rapport annuel d'activité pour 2012.

Pour plus d'informations : veuillez consulter le site web de l'APCE

Exposition Yossel de Rosheim (22 au 26 avril 2013)

webmestre_conseil-europe — 2013-04-08T12:58:50Z

(Strasbourg, 8 avril 2013) - A l'initiative de la Représentation de la France, le Conseil de l'Europe accueille l'exposition "Yossel de Rosheim (1478-1554), entre l'unique et l'universel . Un juif engagé dans l'Europe de son temps et du nôtre" durant la session de printemps de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (22- 26 avril), au Foyer du Comité des Ministres.

Exposition sur Yossel de Rosheim, grande figure du judaïsme alsacien et européen

A l'initiative de la Représentation française, le Conseil de l'Europe accueille l'exposition "Yossel de Rosheim (1478-1554), entre l'unique et l'universel . Un juif engagé dans l'Europe de son temps et du nôtre" durant la session de printemps de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (22 au 26 avril), au Foyer du Comité des Ministres.

Composée d'une vingtaine de panneaux illustrés, elle relate la vie et l'oeuvre de Yossel de Rosheim, représentant élu par tous les Juifs du Saint Empire romain germanique auprès des villes, des Princes et de l'Empereur et son contexte historique, intellectuel et religieux. Cette période charnière du début de la Renaissance en Europe a connu l'émergence de la Réforme et de l'Humanisme rhénan, les guerres des paysans et la persécution des juifs. Yossel de Rosheim luttera pour leur permettre de vivre, ou plutôt de survivre. L'exposition est présentée pour la première fois dans une instance européenne basée dans la région où Yossel est né et a vécu jusqu'à la fin de sa vie, lorsqu'il n'était pas en voyage en Europe. Elle a été exposée à la Région Alsace à Strasbourg, au musée historique de Haguenau en 2012 et à la Bibliothèque Humaniste de Sélestat en 2013. Elle sera à la Bibliothèque des Dominicains de Colmar en 2014.

L'exposition a également été produite en langue allemande et fera l'objet d'événements dans différentes villes allemandes et germanophones, notamment dans les villes où Yossel a séjourné. Elle a été présentée pour la première fois à Erfurt, à la Neue Synagoge, puis à Spire et à Breisach. Elle sera exposée à Essen puis à Augsburg en 2013.

Elle a été réalisée sous la direction scientifique de Freddy Raphaël, professeur émérite de l'Université de Strasbourg, spécialiste du judaïsme alsacien et rhénan et de Werner Transier, conservateur des collections Judaïca du Musée historique du Palatinat à Spire. Elle est coproduite par le B'nai B'rith Hirschler de Strasbourg et le Musée Alte Synagoge d'Erfurt (Thuringe) et l'aide de la Société D'Histoire des Israélites d'Alsace et de Lorraine. Une brochure catalogue de l'exposition sera mise en vente au prix de 5€ dans certaines librairies de Strasbourg.

L'opération est placée sous le patronage du Conseil de l'Europe, et de l'AEPJ, Association européenne pour la valorisation et la promotion de la culture et du patrimoine juifs, qui a obtenu en 2005 le label de grand itinéraire du patrimoine juif.

Elle a pu être réalisée grâce au généreux concours de la Région Alsace.

Le vernissage aura lieu le 23 avril à 13 heures sous la présidence de Monsieur Laurent Dominati, Ambassadeur, Représentant Permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe.

La France et le Traité sur le commerce des armes

webmestre_conseil-europe — 2013-04-04T10:47:53Z

La conférence finale pour un Traité sur le commerce des armes s'achève le 28 mars au siège des Nations Unies à New York. Elle constitue un événement majeur pour la communauté internationale dans le domaine de la maîtrise des armements. Des représentants d'organisations internationales, régionales et de la société civile assistent aux travaux. Cette conférence fait suite à celle de juillet 2012, qui n'avait pu aboutir.

La France, dont la délégation est conduite par notre représentant auprès de la Conférence du désarmement à Genève, est pleinement impliquée dans ce processus. Elle a pour objectif de parvenir à un instrument juridiquement contraignant, associant les principaux acteurs du commerce de l'armement et permettant de réguler le commerce licite des armes classiques et de lutter ainsi contre leur trafic.

Le projet de traité - qui couvre les sept catégories du Registre des Nations unies sur les armes classiques ainsi que les armes légères et de petit calibre, les munitions, pièces et composants - vise à instaurer un certain nombre de critères sur la base desquels les États évalueront les demandes de transferts d'armes : interdiction des transferts susceptibles de contribuer à des crimes de guerre, actes de génocide ou violations des engagements internationaux et des embargos du Conseil de sécurité ; prise en compte des risques associés aux violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire ; prise en compte des risques en matière de corruption à l'occasion des transactions ou de détournement vers le marché illicite.

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View the story "La France et le Traité sur le commerce des armes (18-28.03 et 02.04.13)" on Storify

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Aller plus loin :

Lire la déclaration de l'Ambassadeur Jean-Hugues Simon-Michel, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement sur le site de la Représentation permanente française auprès des Nations unies

Rencontre entre Laurent Fabius et les organisations non gouvernementales sur le traité sur le commerce des armes (Paris, 12 mars 2013)

L'action de la France en matière de diplomatie économique

webmestre_conseil-europe — 2013-03-25T14:54:23Z

(Paris, 29 mars 2013) - Philippe Lalliot, porte-parole du Quai d'Orsay, et Jacques Maire, directeur des entreprises et de l'économie internationale, répondront aux questions des internautes sur Twitter au sujet de l'action de la France en matière de diplomatie économique le vendredi 29 mars 2013 à 15h30.

Vous pouvez déjà poser toutes vos questions sur Twitter en pensant à intégrer le hashtag #QRdiplo dans vos tweets. Philippe Lalliot et Jacques Maire répondront sur le compte du ministère, @francediplo.

Ce n'est pas la première fois que Philippe Lalliot participe à une séance de questions-réponses sur Twitter : il a déjà échangé avec les internautes dans le cadre de la campagne pour l'abolition universelle de la peine de mort, ainsi que sur la situation en Syrie et au Mali.

Tweets

• Posez toute vos questions sur la diplomatie économique avec #QRdiplo,@francediploy répond vendredi

•Vous avez une question sur la diplomatie économique ? Utilisez #QRdiplo dans votre tweet, réponses sur @francediplo le 29 mars

• Le porte-parole & le dir. des entreprises de @francediplo vous répondent sur la diplomatie économique vendredi avec #QRdiplo

Le Président de l'APCE effectue une visite officielle en Ukraine

webmestre_conseil-europe — 2013-03-23T14:35:00Z

- A Kiev, le mardi, il doit rencontrer le Président Viktor Ianoukovitch, le Premier ministre Mykola Azarov et le ministre des Affaires étrangères, Leonid Kozhara. Le lendemain, il rencontrera le Président de la Verkhovna Rada, Volodymyr Rybak, et entamera une série de réunions avec les chefs des principaux partis politiques ukrainiens et les présidents des commissions parlementaires clés.

Plus tard dans la journée, il doit également rencontrer Eugenia Timochenko, la fille de l'ancien Premier ministre Ioulia Timochenko, et Irina Loutsenko, la femme de l'ancien ministre de l'Intérieur Iouri Loutsenko, ainsi que leurs avocats.