Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe (Strasbourg)
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Accueil » La France et le Conseil de l’Europe » La France à l’ Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.) » Rapports présentés par les parlementaires français à l’Assemblée

Rapports présentés par les parlementaires français

(ordre chronologique)

Le droit de chacun de participer à la vie culturelle (09/01/2012) Mme Muriel MARLAND-MILITELLO
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine (09/01/2012) M. Jean-Claude MIGNON
Ce que l’Europe peut faire pour les enfants de régions ravagées par un désastre naturel et en situation de crise : les exemples d’Haïti et de l’Afghanistan (03/11//2011) Mme Françoise HOSTALIER
Les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2010-2011 (29/11/2011) Mme Marietta KARAMANLI
La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l’internet et les médias en ligne (27/09/2011) M. Rudy SALLES
La forte baisse du taux d’emploi des jeunes : inverser la tendance (22/06/2011) Mme Marietta KARAMANLI
Réforme de l’Assemblée parlementaire (01/06/2011) M. Jean-Claude MIGNON
L’éolien offshore : une opportunité économique et écologique pour l’Europe (25/03/2011) M. Jean-Claude MIGNON
Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales (17/03/2011) Mme Gisèle GAUTIER
L’éolien offshore : une opportunité économique et écologique pour l’Europe (25/03/2011) Mme Marietta KARAMANLI
Pour une longévité positive : valoriser l’emploi et le travail des seniors (18/11/2010) M. Denis JACQUAT
Promouvoir une politique de lutte contre l’addiction au jeu en ligne (19/10/2010) M. Laurent BÉTEILLE
La situation des personnes déplacées dans le Caucase du nord et retournées dans la région soulève des inquiétudes (06/10/2010) M. Denis BADRé
La coopération entre le Conseil de l’Europe et les pays du Maghreb en matière de cohésion sociale (05/08/2010) M. Roland BLUM
La bonne gouvernance et l’éthique du sport (07/07/2010) M. François ROCHEBLOINE
Réaffirmer l’universalité des droits de l’homme (23/06/2010) M. Denis BADRé
Les violences psychologiques : en tenir compte dans la lutte contre la violence faite aux femmes (11/05/2010) Mme Claude GREFF
Pour l’abandon de la vengeance individuelle en Albanie (04/02/2010) M. François ROCHEBLOINE
Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales (27/01/2010) Mme Gisèle GAUTIER
Euro-Méditerranée : pour une stratégie du Conseil de l’Europe (07/01/2010) M. Denis BADRé
Mesures propres à assurer la préservation des valeurs fondamentales du sport (13/10/2009). M. François ROCHEBLOINE
L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience (01/10/2009) M. Jean-Claude MIGNON
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova : mise en œuvre de la Résolution 1666 (2009) (14/09/2009) Mme Josette DURRIEU
Le droit de chacun de participer à la vie culturelle (07/07/2009) Mme Muriel MARLAND-MILITELLO
La situation en Iran (23/06/2009) M. Jean-Claude MIGNON
La situation des droits de l’homme au Sahara Occidental (11/06/2009) M. Jean-Paul LECOQ
Rapport Les énergies renouvelables et l’environnement (18/05/2009) M. Jean-François LE GRAND
Octroi du label d’« Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe » au Chemin des sites cisterciens traversant la Grande Europe (05/05/2009) Mme Josette DURRIEU
Coordination des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe avec le label « Patrimoine européen » de l’Union européenne et promotion de leur développement à l’est du continent européen (05/05/2009) Mme Josette DURRIEU
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova (28/04/2009) Mme Josette DURRIEU
La nécessaire mise en place de mécanismes nationaux indépendants et efficaces de contrôle des lieux de privation de liberté (27/04/2009) M. Michel HUNAULT
La liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale) (21/04/2009) M. Michel HUNAULT
La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée (22/12/2008) M. Georges COLOMBIER
Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse (12/09/2008) M. André SCHNEIDER
Les émeutes dans les villes européennes : leçons et réaction du Conseil du l’Europe (09/07/2008) M. Roland BLUM
Pour une longévité positive : valoriser l’emploi et le travail des seniors (26/06/2008) M. Denis JACQUAT
Appel en faveur de la population birmane (25/06/2008) M. Jean-Claude MIGNON
Promouvoir une politique de prévention de l’addiction au jeu et de lutte contre la cybercriminalité liée aux paris et aux jeux en ligne (25/06/2008) M. Laurent BÉTEILLE
La mise en œuvre par l’Arménie de la Résolution 1609 (2008) de l’Assemblée (24/06/2008)* M. Georges COLOMBIER
Débat de politique générale sur la situation en Chine (24/06/2008) M. Jean-Claude MIGNON
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie (15/04/2008) M. Georges COLOMBIER
Protéger l’innovation et les consommateurs en Europe (15/04/2008) M. Francis GRIGNON
Euro-Méditerranée : pour une stratégie du Conseil de l’Europe (23/01/2008) M. Denis BADRÉ
Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb (03/01/2008) Mme Josette DURRIEU
Violation des obligations prises par l’Azerbaïdjan relatives à la protection des droits des minorités nationales (05/10/2007) M. François ROCHEBLOINE
Renforcer la coopération avec la Libye et la Mauritani (04/10/2007)e Mme Josette DURRIEU
Respect des obligations et des engagements de la Moldova (14/09/2007) Mme Josette DURRIEU
Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou porteurs de handicap (02/07/2007) M. Yves POZZO di BORGO
Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb (20/02/2007) Mme Josette DURRIEU
L’agriculture et l’emploi irrégulier en Europe (22/01/2007) M. Alain COUSIN
Création de l’Observatoire européen des prisons(07/11/2006) M. Michel HUNAULT
Charte pénitentiaire européenne (03/05/2006) M. Michel HUNAULT
La ratification par tous les États membres du Conseil de l’Europe de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel (25/04/2006) M. François ROCHEBLOINE
Conséquences de la catastrophe de Tchernobyl sur la santé des populations en Europe : 20 ans après, le bilan et les leçons pour l’avenir (23/03/2006) M. Denis JACQUAT
Pour une politique dynamique du logement, facteur de la cohésion sociale au niveau européen (03/02/2006) M. Denis JACQUAT
L’avenir et la reconversion des zones charbonnières en Europe (31/01/2006) M. Jean-Pierre KUCHEIDA
Les besoins d’harmoniser le système de brevets européens dans un monde globalisé (17/10/2005) M. Francis GRIGNON
Éducation et religion (19/09/2005) M. André SCHNEIDER
Fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova (16/09/2005) Mme Josette DURRIEU
Solidarité avec les infirmières bulgares et le médecin palestinien emprisonnés en Libye (07/07/2005) Mme Josette DURRIEU
Evolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (07/07/2004) Mme Josette DURRIEU
Situation des prisons et des maisons d’arrêt en Europe (19/02/2004) M. Michel HUNAULT
L’avenir et la reconversion des zones minières en Europe (01/12/2003) M. Jean-Pierre KUCHEIDA

publié le 25 janvier 2012

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