Visite au Conseil de l’Europe du Ministre de la Justice, Monsieur Jean-Jacques Urvoas

Le Ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, s’est exprimé devant la presse en marge de son déplacement en Alsace et de la visite qu’il a rendue à la Cour EDH et à la Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe.

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Le Ministre a voulu confirmer le plein soutien de la France au Conseil de l’Europe et à la Cour EDH. Il a rappelé que la France était le premier contributeur au budget de l’organisation et soutenait la Cour en mettant à sa disposition trois magistrats français.

Il a également fait état de ses inquiétudes devant les mesures prises à l’encontre de magistrats turcs dans le cadre de l’état d’urgence consécutif à la tentative de coup d’Etat de juillet dernier. A cet égard, il a relayé les préoccupations exprimées par l’Association internationale des magistrats à l’égard du placement en détention et la révocation dont ont fait l’objet de nombreux magistrats. Le ministre s’est dit particulièrement inquiet devant l’absence de garanties données par les autorités turques en matière de recours effectif contre ces mesures. Cette inquiétude est renforcée par la perspective d’un possible rétablissement de la peine de mort, contraire aux engagements internationaux pris par la Turquie. Le Ministre a réaffirmé sa confiance dans les autorités du Conseil de l’Europe pour poursuivre le dialogue avec la Turquie sur ces sujets de préoccupation et favoriser une évolution positive.

Dernière modification : 26/01/2017

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