Roms : la liberté de circuler ; le devoir d’intégrer

(Paris, 24 août 2010) - Tribune du Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, Pierre LELLOUCHE, publiée dans le quotidien "Le Figaro".

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Pierre Lellouche

Roms : la liberté de circuler ; le devoir d’intégrer.

Après s’être élargie aux pays d’Europe centrale, en 2004, puis à la Roumanie et à la Bulgarie, il y trois ans, l’Union européenne est en train de prendre conscience de l’existence en son sein d’un véritable "quart monde" de neuf millions de Roms qui trop souvent vivent encore en-dessous des standards les plus élémentaires de la dignité humaine.

Cette réalité, nombre de Français en sont les témoins directs avec l’arrivée dans nos villes et nos banlieues de citoyens roumains et bulgares d’origine rom, dans des campements de fortune. Ces populations, qui n’ont souvent jamais été scolarisées, sont dans la plupart des cas victimes de véritables réseaux et trafics d’êtres humains, qui prospèrent en contraignant des personnes âgées et des enfants à mendier dans nos rues, en livrant des jeunes filles à la prostitution ou en forçant des mineurs à des activités délictueuses. C’est une situation que je connais bien, aussi en tant qu’élu de Paris, et à laquelle sont confrontés de nombreux maires, de droite comme de gauche, à travers toute la France.

Face à la détermination du président de la République et du gouvernement de mettre fin à la situation intolérable générée par les campements illégaux sur tout le territoire, qui s’est traduite par le démantèlement de plusieurs d’entre eux et le retour volontaire de plusieurs centaines de Roms en Roumanie, certaines voix se sont élevées à Bucarest ou à Sofia pour accuser la France de remettre en question la liberté de circulation prévue par les traités.

Je veux redire ici, au nom du gouvernement français, que cette liberté, la France y est attachée au premier chef : elle constitue pour nos peuples un acquis majeur de la construction européenne, a fortiori pour ceux qui ont connu l’enfermement de l’autre côté du rideau de fer. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles le président Chirac avait été le premier avocat de l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’Union européenne, alors même que nombreux étaient ceux qui doutaient que ces Etats fussent alors prêts à intégrer l’Union. Mais c’est parce que la liberté de circulation est précieuse que nous souhaitons lutter contre son dévoiement par des réseaux criminels qui exploitent la misère des Roms, ce qui est très exactement prévu par l’article 3 du Traité sur l’Union européenne, qui énonce que la libre circulation des personnes n’est pas sans limites et s’exerce en liaison avec des mesures de "prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène". Elle ne saurait en aucun cas devenir un alibi à une immigration massive.

Depuis un an, je me suis rendu à deux reprises à Bucarest pour avertir nos amis roumains que nous étions confrontés à un problème grave qui appelle une réponse commune. A la suite de mon dernier déplacement à Bucarest, en février 2010, nous avons obtenu que la Roumanie affecte quatre policiers auprès de la préfecture de Police de Paris, puis nomme un secrétaire d’Etat spécifiquement en charge des Roms, que Brice Hortefeux, Eric Besson et moi-même accueillerons, dès après-demain, à Paris. Je me rendrai de nouveau à Bucarest, avec Eric Besson, en septembre.

Malgré ces premiers pas positifs, beaucoup de chemin reste à faire en vue de l’intégration des populations roms. Nous comptons sur la Roumanie et la Bulgarie pour qu’elles prennent leurs responsabilités à l’égard de leurs propres citoyens car, avant la liberté de circuler d’un pays à l’autre de l’Union européenne, il y a le devoir pour chaque Etat membre d’assurer la protection et l’intégration de ses propres ressortissants, dans le respect des principes fondamentaux de l’Union européenne énoncés dès l’article 2 du Traité : "l’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit, ainsi que de respect des droits de l’Homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités".

Dans ces conditions, pourquoi ne pas le dire, j’ai été quelque peu surpris de lire certains commentaires, émanant de responsables ou de commentateurs roumains et bulgares, accusant la France de "déporter" les Roms, alors même que nous ne faisons qu’appliquer le droit européen et que nous procédons à des retours volontaires accompagnés d’une aide financière dont la charge pèse sur le contribuable français. Ce serait une bien curieuse interprétation de la lettre des traités et de l’esprit de l’Union européenne que de considérer que certains pays puissent offrir comme seule perspective à leurs citoyens roms celle d’émigrer vers les pays européens les plus riches, auxquels reviendrait ipso facto la charge de les intégrer.

A la Commission qui s’inquiète du respect par la France des conditions de retour des Roms en situation irrégulière, je voudrais rappeler que la France, membre fondateur de l’Union, ne fait qu’agir en plein accord avec le droit européen. La France, pendant sa Présidence de l’Union européenne, en 2008, avait déjà marqué son intérêt pour cette question en prenant l’initiative d’un premier sommet sur les Roms. En revanche, le second sommet, auquel je me suis rendu, en avril dernier, à Cordoue, a été une grande déception, tant pour le gouvernement français, qui attendait une plus grande mobilisation de l’Union européenne, que pour les associations Roms elles-mêmes. Nous attendons de la Commission qu’elle soit tout aussi vigilante sur l’application aux Roms des autres droits - à l’éducation, au travail, à la santé - prévus par les traités, et demandons qu’une partie substantielle des aides européennes (20 milliards d’euros pour la Roumanie de 2007 à 2013) y soit directement affectée. C’est pour toutes ces raisons que j’ai fait inscrire au nom de la France cette question à l’ordre du jour du Conseil à Bruxelles, le mois dernier, afin de mobiliser tous les Etats membres en vue d’un renforcement de l’action de l’Union européenne.

Je veux croire que le moment est venu d’une vraie prise de conscience de ce problème, tant par les pays d’origine que par l’Union dans son ensemble. Ne pas réagir serait ajouter un nouveau chapitre à l’histoire du malheur rom : sous servage jusqu’au XIXème siècle, déportés durant la Seconde guerre mondiale, réprimés par les régimes communistes, les Roms seraient-ils aujourd’hui condamnés à ne connaître de la construction européenne que le droit d’aller d’un bidonville à un autre ? Ne pas réagir serait faire le lit des "dérapages populistes", dont s’inquiète M. Basconschi, le ministre roumain des Affaires étrangères. Ne pas réagir serait nier les valeurs sur lesquelles est fondée l’Union européenne./.

Tribune de M. Pierre LELLOUCHE, en anglais

Dernière modification : 28/05/2015

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