Rôles et missions

La mission permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe est la représentation diplomatique de la République française auprès de la plus ancienne organisation internationale européenne. Dépendant du ministère des Affaires étrangères, elle assure l’interface entre les autorités françaises et le Conseil.

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Rôle : interface entre les autorités françaises et le Conseil de l’Europe

L’ambassadeur représente le gouvernement français auprès du Conseil de l’Europe. La Représentation permanente de la France joue un rôle essentiel dans les échanges entre le Conseil de l’Europe et tous les ministères concernés par les activités du Conseil de l’Europe, sur les sujets concernant la France ainsi que sur l’ensemble des activités du Conseil de l’Europe.

Mission : promouvoir et défendre les positions françaises auprès du Conseil de l’Europe, informer les autorités françaises sur les enjeux

La Représentation permanente de la France participe au pilotage de l’Organisation et à la préparation de ses décisions, en siégeant aux réunions hebdomadaires du Comité des Ministres ainsi qu’à ses réunions préparatoires.

Elle y exprime les positions de la France. Elle entretient des relations de travail suivies avec le Secrétariat général de l’organisation, à tous les niveaux, et dialogue avec tous les acteurs concourant au processus décisionnel, notamment les autres Etats membres.

Elle contribue à l’animation de la coordination interministérielle en maintenant des contacts avec tous les experts français participant aux travaux de l’organisation au niveau technique.

Au Comité des Ministres, elle participe à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme dans le cadre des attributions qui lui sont confiées par la Convention européenne des droits de l’Homme. En revanche, elle ne traite pas directement du contentieux devant la Cour européenne concernant la France, celui-ci étant suivi par l’agent du gouvernement au Ministère des Affaires étrangères à Paris.

Elle entretient des relations régulières avec les parlementaires français siégeant à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ainsi qu’avec les élus des villes et des régions françaises, membres du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux (CPLRE).

Enfin, la Représentation permanente informe régulièrement les autorités françaises de l’état des discussions au Conseil de l’Europe sur les dossiers en cours et propose des pistes en vue de l’élaboration des positions françaises.

Dernière modification : 24/08/2016

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