Repères

Saviez-Vous que :


- La France est l’un des dix Etats fondateurs du Conseil de l’Europe avec la Belgique, le Danemark, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni. Le Conseil de l’Europe a été institué le 5 mai 1949 par la signature du traité de Londres.


- La France accueille le siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg.

- Le français est l’une des deux langues officielles du Conseil de l’Europe.

- La France est l’un des six « Grands contributeurs » au Conseil de l’Europe en contribuant au budget à hauteur d’environ 37 millions d’euros par an.

- En 2015, le gouvernement français a versé des contributions volontaires d’environ 690 000 euros afin de soutenir le programme de travail du Conseil de l’Europe.

- La France a signé et ratifié 133 traités du Conseil de l’Europe et a accepté le droit de recours individuel devant la CEDH en 1981 ainsi que la procédure de réclamations collectives devant le CEDS en 1999.

- La France assurera la présidence du Comité des Ministres de mai à novembre 2019.

- Pendant sa dernière présidence du Comité des ministres en 1997, la France a accueilli le second sommet des chefs d’États et de gouvernements du Conseil de l’Europe.

- La France a donné 3 Secrétaires Généraux au Conseil de l’Europe : Mme Catherine Lalumière (1989-1994) ; M. Léon Marchal (1953-1956) et M. Jacques Camille Paris (1949-1953).

- En 2014, près de 40% des agents du Conseil de l’Europe sont français et plus de 21% des Français employés occupent un poste d’administrateur.

Dernière modification : 10/08/2016

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