Réforme du Conseil de l’Europe. Discours de M. Jagland

Réforme du Conseil de l’Europe

Discours de Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, prononcé à l’occasion de la réunion des Délégués des Ministres du 20 janvier 2010.


Réalités nouvelles - Réforme du Conseil de l’Europe

Il y a 60 ans, l’Europe s’est trouvée à la croisée des chemins. La leçon tirée du passé était qu’une paix durable ne peut se fonder uniquement sur la stabilité militaire.

Avec l’établissement de normes et de standards en matière de démocratie, de droits de l’homme et d’Etat de droit, applicables à tous et contraignantes pour tous, le concept de sécurité douce (« soft security ») a été inventé. Il est devenu une condition préalable à une paix durable.

Le Conseil de l’Europe a été créé en 1949. Ultérieurement, la Conférence d’Helsinki a été convoquée et l’OSCE établie, instaurant des règles communes pour une coexistence pacifique. L’Europe s’est affranchie du nationalisme pour se tourner vers l’internationalisme.

L’Union européenne a considérablement renforcé la « sécurité douce » par l’intégration politique et économique de ses Etats membres. Les principes que défend le Conseil de l’Europe, à savoir la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit, ont servi de base à l’intégration européenne et, par conséquent, notre Organisation a apporté une contribution indispensable à ce processus.

Il est toujours hautement pertinent de combiner la « sécurité dure » et la « sécurité douce », afin de renforcer la prévisibilité et la stabilité en Europe. La première ne peut fonctionner sans la seconde et vice versa.

Le Conseil de l’Europe est une partie intégrante d’un concept de sécurité européenne plus vaste, créant un espace de stabilité et de sécurité démocratique pour tous. Cette sécurité peut être qualifiée de profonde.

Le Conseil de l’Europe est donc un partenaire indispensable pour promouvoir ce concept de sécurité profonde, et pour le développer.

Quelles sont les particularités qui légitiment notre rôle dans une Europe en mutation rapide ?

Premièrement, le Conseil de l’Europe s’attache à défendre des valeurs européennes communes, sans devoir se préoccuper de questions économiques, militaires et géostratégiques et jouit, par conséquent, d’une grande confiance et d’une forte légitimité. Ce rôle non-politique, axé sur l’expertise, doit être davantage exploité, s’agissant, par exemple, des conflits gelés sur le continent européen.

Deuxièmement, le Conseil de l’Europe est la seule Organisation véritablement européenne couvrant l’ensemble du continent. Ce n’est pas le cas de l’Union européenne, même si l’on prend en compte les pays candidats et les pays associés. L’OSCE, quant à elle, comprend des pays non-européens qui n’ont pas forcément une vision identique à la nôtre en matière de droits de l’homme et de fonctionnement des institutions démocratiques.

Troisièmement, le Conseil de l’Europe est la seule Organisation ayant pour mission d’assurer le suivi du respect des obligations en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’Etat de droit qui soit aussi pourvue des outils nécessaires pour la remplir pleinement et efficacement. La Cour des droits de l’homme, notamment, est un instrument exceptionnel sans équivalent sur aucun continent, ni à aucune époque.

Dernier point, mais non le moindre, soulignons que le Conseil de l’Europe est à l’écoute de tous les pays européens, qu’il dispose d’instruments de suivi, qu’il est présent sur le terrain, qu’il rassemble des parlementaires de tous les pays, qu’il a des contacts privilégiés avec les autorités locales et régionales et qu’il coopère étroitement avec les ONG ; tout cela fait du Conseil de l’Europe une institution unique, dotée d’un accès exceptionnel au savoir et à l’information.

Correctement traitées et exploitées, ces informations permettront au Conseil de l’Europe d’anticiper et de contribuer à trouver des solutions aux grands problèmes sociaux et politiques qui sont de son ressort et auxquels il faut s’attaquer avant qu’il ne soit trop tard.

Un simple survol des problèmes auxquels nos sociétés doivent faire face aujourd’hui suffit à comprendre que la stabilité sociale n’est pas garantie. Nous sommes confrontés à une méfiance et à une intolérance accrues dans presque tous nos pays où se conjuguent les problèmes économiques et sociaux et les questions de migration.

George F. Kennan a déclaré un jour que, quelque part, tout au fond de chacun d’entre nous, étaient enfouies quelques velléités totalitaires. Le Conseil de l’Europe doit s’opposer à toute résurgence de ces tendances totalitaires. Le Conseil de l’Europe doit être le phare de l’Europe, une structure d’alerte précoce, en somme.

Je tiens aussi à vous rappeler les paroles du théologien Reinhold Niebuhr qui a affirmé que la capacité de l’homme à faire régner la justice rendait la démocratie possible mais que son inclination à commettre l’injustice rendait la démocratie nécessaire.

L’Histoire nous apprend que la démocratie ne peut survivre sans stabilité sociale. Les droits sociaux ne peuvent être assurés sans droits démocratiques. Le Conseil de l’Europe doit donc être une maison dans laquelle les droits de l’homme et les droits sociaux cohabitent dans un même combat pour la paix et la stabilité.

Il nous faut reconnaître que les déclarations ne peuvent, à elles seules, garantir les droits sociaux et les droits de l’homme ; leur protection doit être systématique et institutionnelle. C’est pourquoi cette Organisation doit continuer à participer à la consolidation des institutions démocratiques dans tous nos Etats membres tout en sauvegardant ses propres institutions, notamment la Cour des droits de l’homme.

Ce n’est qu’en réformant notre Organisation que nous pouvons faire face aux nouvelles réalités de notre continent, être un partenaire pertinent et remplir notre rôle, tel que défini dans notre Statut, à savoir contribuer à l’unité européenne.

La réforme répond aux objectifs suivants :

– revitaliser le Conseil de l’Europe en tant qu’organe politique et organisation novatrice ;

– concentrer nos travaux sur un nombre plus restreint de projets, sélectionnés en fonction de leur forte valeur ajoutée et de leurs avantages spécifiques ;

– développer une organisation souple qui soit aussi plus visible et plus adaptée aux besoins des citoyens européens.

A cette fin, la première étape de la réforme repose sur quatre piliers interdépendants.

Le premier d’entre eux est une meilleure gouvernance.

La Direction générale des affaires politiques sera renforcée en intégrant le conseil, l’analyse et les relations extérieures, en créant une nouvelle cellule d’analyse et prospective qui anticipera les défis et procèdera à des analyses prévisionnelles.

Nous devons revoir la communication de manière globale. A titre de première mesure, j’ai lancé un audit de nos divers services de communication et des ressources qui leur sont allouées.

Pour rendre nos instruments budgétaires plus performants, nous devons avoir un budget transparent, simple à utiliser et présenté dans un seul document.

Afin d’atteindre cet objectif, j’ai l’intention de créer un nouveau service du Budget et du Programme, sous l’autorité de la Direction générale de l’administration et de la logistique, de manière à garantir une étroite corrélation entre la planification des activités et les ressources nécessaires. Nous n’avons vraiment pas de temps à perdre en la matière ; ce nouvel instrument doit être à notre disposition pour le budget 2011.

Nous devons évaluer notre action. A cette fin, nous avons besoin d’un nouvel instrument de contrôle de la qualité. C’est pourquoi je souhaite établir un nouveau service de contrôle interne indépendant, responsable de tous les aspects du contrôle de la qualité de nos travaux et chargé, en premier lieu, de procéder à des audits d’évaluation et de performance. Ce nouveau service sera dirigé par l’Auditeur interne.

Je pense que nous sommes d’accord sur le fait que nous disposons d’un personnel de qualité, engagé et travailleur. Le personnel est un partenaire clé dans le processus de réforme mais de nouvelles mesures de gestion du personnel sont nécessaires afin d’assurer la mobilité, la flexibilité et la maîtrise des dépenses. Néanmoins, j’attache de l’importance à la consultation et je donnerai des précisions lors de la présentation du projet de priorités pour 2011, au printemps prochain.

Le deuxième pilier est le pilier opérationnel.

Nous devons revoir le programme d’activités et nous concentrer sur la portée des activités et leur valeur ajoutée et non sur leur classification en activité fondamentale (« core ») ou en vecteur essentiel (« enabling factor »).

Ce qui prime, c’est l’impact.

Nous devons axer nos activités sur des domaines dans lesquels nous avons de réels atouts comparatifs, et faire ce que les autres ne savent pas faire. Nous devrions tendre vers des projets et programmes moins nombreux mais plus efficaces. Compte tenu des restrictions budgétaires, il nous faudra aussi étudier les possibilités offertes par les accords partiels et les contributions volontaires.

Nous devons revoir – quant au fond – notre présence sur le terrain afin d’être aussi visible et efficace que possible. Je sais que la présentation d’un document sur cette question était attendue pour la fin de l’année dernière et je vous soumettrai dès que possible un document d’orientation sur la présence globale hors de Strasbourg.

L’objectif est de créer un réseau de Bureaux du Conseil de l’Europe qui ne seraient plus considérés comme des structures secondaires et ponctuelles mais feraient partie intégrante du système du Conseil de l’Europe. Cela se fera dans des conditions de stricte neutralité budgétaire, et sans double emploi avec la présence sur le terrain d’autres organisations.

Le troisième pilier concerne nos structures.

Le Secrétariat doit être structuré afin de réaliser les objectifs politiques de l’Organisation, de faciliter la transversalité et la coordination, tout en gardant à l’esprit la nécessité d’instaurer un bon rapport coût/efficacité. C’est pourquoi je souhaite, tout d’abord, un service des affaires politiques restructuré, avec une nouvelle cellule d’analyse et prospective et des relations extérieures, en plaçant les activités opérationnelles actuelles de la DG-DAP ailleurs. Le Protocole deviendra un service indépendant sous mon autorité.

La Direction de la planification stratégique sera dissoute et ses fonctions seront réparties entre la Direction générale de l’administration et de la logistique, le contrôle interne et les affaires politiques.

Je tiens à répéter que la réforme a pour but de renforcer la portée politique et l’efficacité du Conseil de l’Europe. Ce sont les grands objectifs qui déterminent tous les changements administratifs et non pas l’inverse. Je vous donnerai dès que possible des informations plus précises sur les mesures structurelles envisagées.

Le quatrième pilier de la réforme concerne la Convention européenne des droits de l’homme.

Il est manifeste que nous devons examiner le fonctionnement de la Cour. J’étudierai toutes les questions essentielles relatives à l’avenir de la Cour avec son Président et son Greffier.

Mais soyons clairs : si nous continuons à transférer des ressources du programme d’activités vers la Cour, il n’y aura bientôt plus de ressources pour les programmes ou les activités. Nous devons rechercher d’autres solutions.

Ce que je vous soumets aujourd’hui, c’est un plan global qui contient à la fois les aspects organisationnels et méthodologiques de la réforme. J’estime que c’est plus que la présentation d’« idées initiales » que vous aviez demandée lors de l’adoption du budget 2010 à la fin du mois de novembre, l’année dernière.

J’ai essayé d’être aussi clair et complet qu’il m’est possible de l’être à ce stade concernant les actions à mener.

Ce dont j’ai besoin, c’est que vous me donniez le « feu vert » pour engager immédiatement le processus de mise en œuvre. Je vous soumettrai régulièrement des rapports intérimaires et, bien sûr, toutes les décisions nécessaires que je vous demanderai de bien vouloir prendre en temps voulu.

Il n’y a pas de temps à perdre et, comme je l’ai déjà dit, les déclarations ne suffisent pas pour atteindre nos objectifs. Certaines parties de la réforme doivent être mises en œuvre immédiatement, d’autres prendront davantage de temps. Une réforme est un processus et non pas une initiative ponctuelle. Le travail doit donc commencer dès maintenant.

L’Europe est une fois de plus à la croisée des chemins, tout comme le Conseil de l’Europe. C’est une ère nouvelle. Le paysage politique évolue.

Le Traité de Lisbonne est entré en vigueur.

En Russie, la Douma d’Etat a approuvé la ratification du protocole n° 14, ce qui signifie que la Fédération de Russie réaffirme l’importance du Conseil de l’Europe et de la Cour dans le processus de réformes nécessaire dans ce pays.

Il s’agit d’un moment historique pour l’Europe. Nous pouvons saisir l’opportunité d’atteindre l’objectif de réunir tous les Etats-nations ainsi que l’Union européenne, avec son poids économique et politique considérable, sous les mêmes normes, les mêmes règles, les mêmes lois, la même cour.

Les pays membres et non membres de l’Union européenne naviguent à bord d’un même navire, à destination d’un même avenir : une Europe unie et sans clivages.

Je tiens à affirmer sans détour que le Conseil de l’Europe doit jouer un rôle essentiel dans la poursuite de cet objectif, mais nous n’y parviendrons pas si nous ne sommes pas capables de réformer et de moderniser nos propres institutions.

Parallèlement, d’autres réalités transforment nos sociétés de l’intérieur. D’une part, elles deviennent multiculturelles. D’autre part, l’Europe reste un continent de minorités. Il convient donc de définir comment nous entendons vivre ensemble.

Le philosophe français Pascal Bruckner décrit la situation en Europe comme un état de paix, de confort et de bonheur individuel que nous sommes peu enclins à abandonner. Nos pays en guerre sont devenus des démocraties modernes, mais nous éprouvons des réticences mentales face à des cultures qui affectent nos sociétés et les remettent en cause.

J’insiste sur le fait que si nous n’agissons pas pour relever ce défi, de nouveaux clivages diviseront nos sociétés. Le Conseil de l’Europe est une organisation polyvalente au sein de laquelle ces problèmes peuvent être traités.

J’ai accepté mon élection au poste de Secrétaire Général parce que vous aviez décidé de réformer et de redynamiser le Conseil de l’Europe. L’heure est venue pour chacun de nous de saisir cette occasion de renouveler notre vision et notre Organisation. Nous avons le devoir de le faire pour assurer à la nouvelle génération un avenir fondé sur la démocratie, les droits de l’homme et la primauté du droit.

Je vous remercie de votre attention.

Dernière modification : 04/11/2010

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