Principe de subsidiarité et protection européenne des droits de l’Homme

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Nouveau cycle de conférences du Conseil d’État, en partenariat avec la Cour européenne des droits de l’homme 2010-2011

Le Conseil d’État, en partenariat avec la Cour européenne des droits de l’homme lancent pour 2010-2011 un nouveau cycle de conférences consacrées au droit européen des droits de l’Homme tel que résultant de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, de la Charte européenne des droits de l’Homme et des mêmes domaines couverts par le droit de l’Union européenne.

Le cycle comprendra au moins six conférences dont les premiers thèmes proposés sont :

- le principe de subsidiarité et la protection européenne des droits de l’Homme.

- le droit au recours, la procédure et la mise en œuvre des décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme.

- les interfaces entre les sources de droit européenne et les influences croisées entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’Homme.

- le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionalité.

- le droit européen de la détention.

- le droit européen de la propriété.


- 19 avril 2010 : "le principe de subsidiarité et la protection européenne des droits de l’homme". Première conférence avec Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat et Jean-Paul Costa, président de la Cour européenne des droits de l’Homme. Débat animé par Olivier Schrameck, président de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat. Voir présentation et informations pratiques.

- Lire l’intervention de Jean-Paul Costa

- Lire l’intervention de Jean-Marc Sauvé

Dernière modification : 17/05/2016

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