Les organes du Conseil de l’Europe

Le statut du Conseil de l’Europe prévoit trois organes :

Comité des Ministres :

Comité des Ministres - JPEG Le Comité des Ministres est l’instance de décision du Conseil de l’Europe. Il incarne la dimension intergouvernementale de l’Organisation. Le Comité des Ministres tient une session au niveau ministériel une fois par an, en mai. Il détermine l’orientation politique du Conseil de l’Europe, approuve son budget et son programme d’activités.

Assemblée parlementaire :

Hémicycle de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - JPEG
L’Assemblée parlementaire adopte des résolutions adressées aux Etats membres et des recommandations à destination du Comité des Ministres. Elle donne également des avis sur des projets de Conventions à la demande du Comité des Ministres. Cette Assemblée se compose de 324 membres titulaires et autant de suppléants désignés par les parlements nationaux, qui se réunissent quatre fois par an en session plénière à Strasbourg. L’Assemblée élit le Secrétaire général, le Commissaire aux droits de l’Homme et les juges de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Secrétaire général :

Le Secrétaire général coordonne la mise en œuvre des activités du Conseil de l’Europe. Il dirige le Secrétariat dont il est responsable des activités devant le Comité des Ministres. Le Secrétaire général représente également l’Organisation à l’extérieur. Il est élu par l’Assemblée parlementaire pour cinq ans.

Afin de donner réactivité et visibilité à l’action du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’Homme et également en vue d’assoir l’action de l’Organisation sur une base sociétale plus large, ce dispositif a été complété par l’institution de :

Commissaire aux droits de l’Homme :

Le commissaire aux droits de l’Homme a pour mission non seulement de promouvoir l’éducation, la sensibilisation et le respect des droits de l’Homme, mais aussi d’attirer l’attention sur les violations qu’il peut constater au sein des 47 États membres du Conseil de l’Europe. Il a été institué par la Résolution statutaire (99)50 du 7 mai 1999. Il est élu par l’Assemblée Parlementaire pour un mandat de six ans non renouvelable.

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux :

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est l’organe de supervision de la mise en œuvre de la Charte de l’autonomie locale par les 47 Etats membres. Ce Congrès a aussi pour mission de mettre en œuvre les priorités du Conseil de l’Europe dans leur dimension locale ou régionale. Il se compose de 648 élus locaux et régionaux, désignés par les Etats membres, qui représentent plus de 200 000 collectivités territoriales. Cet organe, qui est la plate-forme de coopération des villes et des régions au niveau paneuropéen, a été institué par la Résolution statutaire (94)03 du 14 janvier 1994.

Conférence des organisations internationales non gouvernementales (OING) :

Près de 400 Organisations Non-Gouvernementales Internationales composent cette conférence qui est un symbole du lien entre citoyens et représentants politiques. Cette conférence permet de faire entendre la voix de la société civile au Conseil de l’Europe.

Crédits Photos : © Conseil de l’Europe

Dernière modification : 17/05/2016

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