Le suivi des engagements

Le Conseil de l’Europe a créé, au fil du temps, un véritable espace juridique commun à tous les pays européens, basé sur un système conventionnel riche de plus de 200 conventions. Certaines d’entre elles sont dotées de mécanismes de suivi permettant d’évaluer la manière dont les États les respectent et d’inciter ceux-ci à remédier à leurs défaillances.

Ces mécanismes, à la composition (groupe d’experts indépendants restreint, représentants des Etats membres du Conseil de l’Europe ou des seuls Etats Parties à une convention donnée) et aux modalités de fonctionnement variables (envoi de questionnaires et/ou visites sur place), ont pour objet de vérifier la mise en œuvre et le respect des normes du Conseil de l’Europe. Généralement, les différents mécanismes de suivi produisent des rapports formulant des recommandations à l’Etat concerné, afin de faire progresser les droits de l’Homme.

Retrouvez ci-dessous quelques exemples :

La Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH)

Le Palais des Droits de l'Homme, siège de la CEDH - JPEG
Sa mission est d’assurer le respect de la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’Homme dans les 47 États membres.

La France et la CEDH :
- En 2011 André Potocki est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme, au titre de la France.

En 2014, la Cour a :
-  Traité 1296 requêtes concernant la France, dont 1272 qu’elle a jugées irrecevables ou dont elle n’a pas poursuivi l’examen ;
-  Prononcé 22 arrêts portant sur 24 requêtes, dont 17 ont conclu à au moins une violation de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Le Commissaire aux droits de l’Homme

Le Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe - JPEG

Il exerce un rôle de vigie des droits de l’Homme en Europe et s’intéresse en particulier aux questions relatives aux droits des Roms, des étrangers, des personnes vulnérables, des personnes LGBTI et des journalistes.

Le groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)

GRETA - JPEG

Il veille à la mise en œuvre, par les États parties, de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Cette convention, qui est entrée en vigueur le 1er février 2008, a été signée par la France en 2006 puis ratifiée en 2008.

Crédits Photos : © Conseil de l’Europe
Crédits Photo CEDH : © Conseil de l’Europe, Architecte :Sir Richard Rogers (GB) ; groupement d’architectes : Richard Rogers Partnership Ltd, Londres, et Claude Bucher, Strasbourg

Dernière modification : 17/05/2016

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