Le gouvernement accorde une contribution volontaire au projet visant à "réduire l’arriéré d’affaires bien fondées de la Cour européenne des droits de l’Homme

La France attache en effet une grande importance à l’efficacité de la Cour et entend poursuivre son soutien aux efforts consentis par celle-ci pour lui permettre de faire face au nombre croissant de requêtes. Outre la mise à disposition de magistrats, la contribution au compte spécial vise à renforcer et à manifester fermement ce soutien, dans une période où l’autorité de la Cour et de ses décisions doit, plus que jamais, être réaffirmée.

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Crédits Photo : ©Conseil de l’Europe

Dernière modification : 14/02/2017

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