Le Comité des Ministres examine l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme

Du 22 au 24 septembre, les représentants des 47 États membres du Conseil de l’Europe examinent l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme

Palais de l'Europe - JPEG

Le Comité des Ministres est chargé de surveiller l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme en vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Les affaires devant faire l’objet d’un examen plus détaillé concernent l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la République de Moldova, la Norvège, la Pologne, la Fédération de Russie, la Serbie, la Slovénie, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni (liste ci-dessous).

Les décisions et résolutions adoptées ainsi que les documents de travail seront rendus publics sur le site internet du Comité des Ministres peu après la réunion.

Des informations concernant l’état d’exécution de toutes les affaires pendantes devant le Comité des Ministres peuvent être trouvées sur le site Internet du Service de l’Exécution des arrêts de la Cour européenne.

Source : Conseil de l’Europe
Crédits Photo : Architecte : Henry Bernard/©Conseil de l’Europe

Dernière modification : 24/09/2015

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