La France et le Traité sur le commerce des armes

La conférence finale pour un Traité sur le commerce des armes s’achève le 28 mars au siège des Nations Unies à New York. Elle constitue un événement majeur pour la communauté internationale dans le domaine de la maîtrise des armements. Des représentants d’organisations internationales, régionales et de la société civile assistent aux travaux. Cette conférence fait suite à celle de juillet 2012, qui n’avait pu aboutir.

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La France, dont la délégation est conduite par notre représentant auprès de la Conférence du désarmement à Genève, est pleinement impliquée dans ce processus. Elle a pour objectif de parvenir à un instrument juridiquement contraignant, associant les principaux acteurs du commerce de l’armement et permettant de réguler le commerce licite des armes classiques et de lutter ainsi contre leur trafic.

Le projet de traité - qui couvre les sept catégories du Registre des Nations unies sur les armes classiques ainsi que les armes légères et de petit calibre, les munitions, pièces et composants - vise à instaurer un certain nombre de critères sur la base desquels les États évalueront les demandes de transferts d’armes : interdiction des transferts susceptibles de contribuer à des crimes de guerre, actes de génocide ou violations des engagements internationaux et des embargos du Conseil de sécurité ; prise en compte des risques associés aux violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire ; prise en compte des risques en matière de corruption à l’occasion des transactions ou de détournement vers le marché illicite.

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Aller plus loin :

- Lire la déclaration de l’Ambassadeur Jean-Hugues Simon-Michel, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement sur le site de la Représentation permanente française auprès des Nations unies

- Rencontre entre Laurent Fabius et les organisations non gouvernementales sur le traité sur le commerce des armes (Paris, 12 mars 2013)

Dernière modification : 28/05/2015

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