La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)

Le Palais des Droits de l'Homme, siège de la CEDH - JPEGInstituée en 1959 par le Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) est une juridiction internationale dont la mission est d’assurer le respect de la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’Homme dans les 47 États membres de l’Organisation.

Les arrêts rendus par la Cour ont force obligatoire, chaque État condamné est ainsi tenu de les exécuter et de mettre un terme aux violations constatées par la Cour.

La Cour peut être saisie par deux types de requête :

-  Les requêtes interétatiques  : lorsqu’un État introduit une requête contre un autre État partie à la Convention européenne des droits de l’Homme.

-  Les requêtes individuelles qui émanent de particuliers. Tout citoyen européen peut directement saisir la CEDH, s’il considère avoir été victime d’une violation des droits prévus par la Convention européenne des droits de l’Homme et s’il a épuisé toutes les voies de recours offertes par l’État membre concerné.
La majorité des requêtes portées devant la Cour sont des requêtes individuelles.

La Cour se compose de 47 juges, un par État membre, élus pour un mandat de neuf ans non renouvelable par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

-  Retrouvez plus d’informations sur le site de la CEDH

Crédits Photo : © Conseil de l’Europe, Architecte :Sir Richard Rogers (GB) ; groupement d’architectes : Richard Rogers Partnership Ltd, Londres, et Claude Bucher, Strasbourg

Dernière modification : 28/08/2015

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