La Cour européenne des droits de l’homme

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La Cour européenne des droits de l’homme est composée de 47 Juges, un pour chacun des États membres du Conseil de l’Europe.
Les juges sont élus pour une durée de six ans, par l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, sur une liste de trois candidats présentée par l’État membre concerné.

Le Président, ses deux vice-Présidents et les Présidents de section sont élus par la Cour plénière pour une période de trois ans.

Monsieur André Potocki est le juge élu au titre de la France depuis le 4 novembre 2011.

La Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale compétente pour statuer sur des requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits civils et politiques énoncés dans la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Depuis 1998, la Cour siège en permanence et peut être saisie directement par les particuliers.

En près d’un demi-siècle, la Cour a rendu plus de 10 000 arrêts. Ses arrêts, qui ont un caractère obligatoire pour les États concernés, conduisent les gouvernements à modifier leur législation et leur pratique administrative dans de nombreux domaines. La jurisprudence de la Cour fait de la Convention un instrument dynamique et puissant pour relever les nombreux défis et consolider l’Etat de droit et la démocratie en Europe.

La présidence Suisse du Conseil de l’Europe a organisé à Interlaken les 18 et 19 février 2010 une conférence de haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme. Le président de la Cour avait présenté aux Etats, en juillet 2009, un Memorandum en vue de la conférence d’Interlaken.

La conférence d’Interlaken s’est clôturée par l’adoption par les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe d’une déclaration politique assortie d’un plan d’action.

Lire (source : site internet de la Cour) :

- La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

- La Cour européenne des droits de l’homme en 50 questions

- la composition de la Cour (47 Juges)

Dernière modification : 29/02/2012

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