Institutions françaises de promotion et de protection des droits de l’Homme

Retrouvez ci-dessous les institutions françaises de promotion et de protection des droits de l’Homme :

Afin de protéger et de promouvoir les droits de l’Homme, la France s’est dotée de plusieurs instances indépendantes qui constituent les partenaires naturels du Conseil de l’Europe dans la mise en œuvre de ses objectifs :


-  La Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH)

-  Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes

-  L’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED)

-  Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE)

-  La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

-  Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)

-  Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)

-  L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)

-  Le Défenseur des droits

-  Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Afin de mettre en application ses objectifs, le Conseil de l’Europe peut également être amené à travailler avec des organes interministériels. Par exemple :


-  La Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (DILCRA)

-  La Délégation interministérielle à l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL)

-  La Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violence et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF)

-  La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)

-  La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

-  Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)

Dernière modification : 23/05/2016

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