Déplacement de Jean Leonetti à Strasbourg

(Strasbourg, 12 et 13 décembre 2012) - Le ministre des Affaires européennes, Jean Leonetti, se rendra à Strasbourg les 12 et 13 décembre 2011 à l’occasion de la dernière session plénière du Parlement européen de l’année 2011 et d’un entretien avec le Secrétaire général du Conseil de l’Europe.

A l’occasion de cette visite, le ministre procédera au dépôt des instruments de ratification de la Convention d’Oviedo du Conseil de l’Europe sur les droits de l’Homme et la biomédecine (signée en 1997). Il procédera également à la signature des deux protocoles additionnels à cette Convention, portant sur la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine, ainsi que les tests génétiques à finalité médicale.

Enfin, le ministre s’entretiendra avec le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, M. Thorbjorn Jagland. Cet entretien portera sur le rôle et l’action du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’Homme, de démocratie et d’Etat de droit, tant sur le plan normatif que sur le plan politique. Enfin, la réforme de la Cour européenne des droits de l’Homme et la négociation de l’adhésion de l’Union européenne à cette Cour seront abordées.

Dernière modification : 28/05/2015

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