Débat thématique : « Les défis de la migration pour l’Europe : nécessité d’une action collective »

Extrait de l’intervention de Mme Jocelyne Caballero, Ambassadrice, Représentante permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe, à l’occasion du débat thématique du 15 septembre 2015.

« Je partage entièrement l’analyse du Secrétaire Général selon lequel le Conseil de l’Europe n’est pas en première ligne dans la gestion de cette crise migratoire. Dans le même temps, les valeurs et principes de l’Organisation sont une nouvelle fois mis à l’épreuve. Dans ces circonstances, quelle est la réponse possible du Conseil de l’Europe ?

Tout d’abord, il convient de bien définir le sujet : nous parlons de réfugiés et de demandeurs d’asile.

Beaucoup d’orateurs précédents l’ont souligné : la réponse du Conseil de l’Europe doit être centrée sur les droits de l’Homme. Elle doit s’articuler autour de trois lignes de force : responsabilité, coopération et solidarité.

Responsabilité

C’est celle des États membres d’agir dans le respect de leurs obligations au titre de la Convention européenne des droits de l’Homme ainsi que de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. La lettre du Secrétaire Général, envoyée aux gouvernements, les rappelle opportunément.

Coopération

Pour défendre ses principes, le Conseil de l’Europe doit apporter son expertise aux Organisations Internationales qui sont en première ligne à l’instar du HCR et de l’Union Européenne. En ce sens, je voudrais saluer les mesures opérationnelles de coopération envisagées avec FRONTEX.

Dans cette perspective, il est important de travailler dans le cadre des Nations Unies afin de lutter contre les trafics en appelant à la signature, ratification et mise en œuvre du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air, mer additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale. Ce cadre nous permet en effet de coopérer avec les pays d’origine.

Solidarité

Elle est cruciale. A cet égard, je voudrais saluer l’initiative de la Banque de développement du Conseil de l’Europe, qui doit encore être discutée par ses organes de direction, de créer un fonds pour les migrants et les réfugiés. Il faut s’attacher à ce que cette initiative ait un effet de levier et permette à des Etats membres de la Banque ou du Conseil de l’Europe de manifester leur solidarité.

Pour conclure, je voudrais également saluer les efforts déployés par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe qui visent à permettre aux villes d’échanger leurs expériences. »

Dernière modification : 09/10/2015

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