Cour européenne des droits de l’Homme : audience solennelle 2017

Vendredi 27 janvier, une délégation du Conseil d’Etat conduite par son Vice-Président, Monsieur Jean-Marc Sauvé ainsi qu’une délégation de la Cour de cassation, représentée par son Premier président, Monsieur Bertrand Louvel, et par son procureur général Jean-Claude Marin ont participé à l’ouverture de l’année judiciaire de la Cour européenne des droits de l’Homme.

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Environ 300 personnalités représentant le milieu judiciaire européen dont des membres des juridictions suprêmes françaises (Conseil d’Etat et Cour de Cassation) ont participé à un séminaire portant sur le thème "le non-refoulement comme principe du droit international et le rôle des tribunaux dans sa mise en œuvre".

A l’issue de ce séminaire, le Président de la Cour européenne des droits de l’Homme, Monsieur Guido Raimondi ainsi que la Présidente de la Cour pénale internationale, Madame Silvia Alejandra Fernández de Gurmendi se sont exprimés lors de la cérémonie officielle d’ouverture de l’année judiciaire. Le président Raimondi s’est notamment félicité de la collaboration de la Cour européenne des droits de l’Homme avec le Conseil d’Etat et la Cour de cassation au travers du réseau d’échange sur la jurisprudence de la Cour.

Crédits Photo : ©Conseil de l’Europe

Dernière modification : 01/02/2017

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