Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe (Strasbourg)
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lire 7 au 11 avril 2014 Session de Printemps de l'APCE

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07.04.2014
(Strasbourg, 7 au 11 avril 2014) - L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) débattra d’une proposition de réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie pour des raisons substantielles (en vertu de l’article 9 du Règlement) et devrait selon toute vraisemblance tenir un débat d’urgence sur les menaces au fonctionnement des institutions démocratiques en (...) [lire...]

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